Evolution de la notion de substance à Luxembourg et dans l’espace européenne

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Maître Olivier Hance, Avocat à la Cour et Avocat aux Bureaux de Paris et de Bruxelles, professeur d’université et auteur de nombreux ouvrages délivrera une conférence interpelée “Evolution de la notion de substance à Luxembourg et dans l’espace européenne”, le 12 juin a l’Hôtel Royal de 9h à 9h50, dans le cycle organise par Finix Events. Maître Hance traitera des thèmes suivants:

  • Comment justifier en pratique la substance à Luxembourg d’une société holding
  • Financement intragroupe : les précautions à prendre
  • KYC: quelle procédure doit-être suivie pour s’assurer que le niveau de substance est suffisamment élevé ? Quels sont les
    indicateurs devant faire comprendre aux banques et fiduciaires qu’elles risquent de devoir faire face à un manque de substance ?
  • Prévention des risques de contentieux fiscaux avec les autorités étrangères : comment s’assurer que les autorités fiscales
    étrangères n’attaqueront pas le niveau de substance des structures luxembourgeoises au motif d’évasion ou de fraude fiscale ?
  • Comment concilier les exigences luxembourgeoises et étrangères (France, Belgique…) en termes de substance

Nous vous attendrons nombreux! L’équipe de Hance Law Avocats

By |2018-05-03T14:31:07+00:00May 2nd, 2018|News|