Airbnb, Méfiance ?

Airbnb, c’est LA firme du moment, créée en 2008, couvrant 190 pays et 34 000 villes dans le monde. Elle permet aux voyageurs de bénéficier d’une immersion totale dans la culture du pays et d’accéder à des chambres ou appartements de grand confort pour des prix moindres. On assiste donc à une forme de modernisation de la location en accord avec la tendance du développement des réseaux peer-to-peer. La firme n’intervient que très peu dans le processus de réservation : les particuliers s’occupent de toutes les démarches. Elle prélève des commissions sur le prix de réservation et offre une garantie à l’issue d’une procédure cependant longue et fastidieuse.

Malgré cette success-story apparente, tout n’est pas rose pour cette multinationale. En effet, un climat de méfiance s’installe peu à peu face aux conséquences engendrées par le développement de la firme. Que ce soit en matière de concurrence déloyale ou de flambée des prix sur le marché de la location temporaire, Air BNB doit faire face à ses détraqueurs.
En effet, au Luxembourg, la loi du 17 juillet 1960 concernant les établissements destinées à héberger contre paiement des personnes de passage et les restaurants, fixe un certain nombre de conditions d’embauche de personnel, d’assurance, d’honorabilité, d’hygiène, de confort et de salubrité. Ces établissements sont soumis à l’autorisation préalable du ministre en charge du tourisme. Or Airbnb passe outre cette règlementation et ne respecte pas ces obligations destinées à garantir un hébergement de qualité.
Par ailleurs, il convient de noter que l’article L571-1 et suivants du Code du Travail permet de retenir la qualification de travail clandestin, notamment dans l’exercice d’une activité d’exploitation d’un établissement d’hébergement. Dans le cadre posé par la loi, le juge apprécie les faits in concreto dans chaque cas d’espèce.
On commence également à voir apparaître des condamnations de locataires qui sous-louent leur appartement sans autorisation du propriétaire. Par exemple, le 20 avril dernier, un locataire parisien a été condamné à 5 000€ d’amende et 2 500€ de remboursement des frais d’avocats engagés par le propriétaire. De manière générale, il convient de vérifier les dispositions des autorités nationales et/ou locales avant de publier une quelconque offre d’hébergement sur Airbnb.
Au Luxembourg, les articles 1714 et 1762-2 du code civil ainsi que la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation s’appliquent. A l’exclusion des résidences secondaires et des locaux professionnels, tout changement d’affectation d’un immeuble doit être soumis à l’autorisation du bourgmestre. Le loyer ne doit pas dépasser plus de 5% du capital investi dans le logement. En ce qui concerne la sous-location d’un logement entier, l’article 1117 du code dispose que le locataire a le droit de sous-louer sauf interdiction explicite du propriétaire. Cette interdiction se retrouve généralement dans le contrat de bail, le cadre juridique étant relativement faible. Et c’est là tout le problème de cette situation controversée qui met en balance les intérêts des touristes et ceux des hôteliers luxembourgeois. Airbnb a augmenté l’attractivité des grandes villes européennes et a développé le tourisme. Cependant, cela conduit à une flambée des prix des appartements et une baisse des profits réalisés par les hôteliers. Du point de vue fiscal, les recettes du client transitent par Airbnb ce qui représente un manque à gagner. De même, d’un point de vue sécuritaire, il n’y a pas de contrôle des voyageurs.
Un cadre juridique serait le bienvenu afin de régulariser la situation et pouvoir en tirer profit. En effet, le bilan n’est pas tout noir et il convient de relativiser ces données en essayant de trouver un moyen pour que les activités d’hébergement professionnels et l’activité de la firme puissent coexister. Les professionnels attendent une réaction des pouvoirs publics afin de pouvoir contrôler, mais également de mettre en place des mesures dissuadant les particuliers de passer outre les obligations des hébergements professionnels. Il y a donc un problème à régler au regard du droit de la concurrence, puisqu’il n’y a pas de réelle économie de partage durable et responsable. Le secrétaire général a ouvert le dossier auprès du ministère de l’Economie en charge du tourisme et un groupe de travail devrait voir le jour en cours d’année selon M.François Koepp, secrétaire général de la Fédération Horesca ainsi que de la fédération européenne Hotrec qui prépare un plan en dix points pour régulariser la situation sur le vieux-continent. Affaire à suivre.

By | 2017-11-20T15:32:05+00:00 August 4th, 2016|News|