L’externalisation Se Tourne Vers La Bulgarie

L’indice A T Kearney’s 2014 Global Services Location désigne la Bulgarie 9ème destination « favorite » du monde en services de conseil. Après un début timide il y a 15 ans, ce pays des Balkans est devenu un véritable carrefour de l’externalisation des fonctions de technologie de l’information et de back-office. Ces dernières années, le secteur s’est vu croître jusqu’à 25% annuellement. Les centres d’appels, les éditeurs de logiciels ou encore les développeurs web attirent les entreprises sous-traitantes. Cette nouvelle expansion soutient l’économie du pays le plus pauvre de l’Union européenne avec une croissance du PIB de 0.9% en 2013 et 1.5% en 2014 après une croissance vertigineuse de 5.0% en 2009. L’attrait du pays est très fort en raison d’une fiscalité très attractive (1), de coûts de main d’oeuvre très compétitifs (2), un droit des sociétés adapté et flexible (3) dans un contexte florissant (4).

1. Une fiscalité attrayante

En Bulgarie, les revenus de chaque individu sont sujets à un taux unique d’imposition de 10%, soit comme employé soit comme indépendant. Dans le cas d’un individu qui répond au test de résident permanent en Bulgarie, la taxe est calculée tant sur les revenus gagnés en Bulgarie qu’à l’étranger. Pour être considéré comme résident en Bulgarie, il faut détenir une résidence principale au sein du territoire bulgare ou bien vivre dans le pays au moins 183 jours de l’année civile. En outre, un employeur est tenu de déduire chaque mois d’un salaire versé à ses employés l’impôt payable sur le revenu ainsi que l’assurance nationale. Concernant les non-résidents, l’impôt doit être déduit à la source sur les types de paiements suivants :

• Dividendes : déduction standard de 5% (0% si les dividendes sont pays à des compagnies de l’UE et de l’EEE).
• Intérêts : déduction de 10% à la source.
• Redevances : déduction de 10% à la source.

De même, le taux standard d’imposition des sociétés est aussi de 10%. Un taux spécial peut s’appliquer aux entreprises de navigation ou de jeux de hasard.

2. Droit des sociétés flexible

Les formes d’incorporation suivantes sont acceptées en Bulgarie :

• Société à responsabilité limitée (Limited liability company) : au moins un actionnaire est requis pour créer la compagnie. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques comme morales et doivent organiser une assemblée au moins une fois par an. Le capital social minimum est de 5000 lev bulgares (2550 euros), avec une valeur nominale minimum de 10 lev par part (2550 euros). La responsabilité des propriétaires n’est engagée que sur le montant de capital investi et un directeur doit être désigné.

• Société à responsabilité limitée avec un seul et unique associé (Liability company with a single shareholder) : compagnie privée limitée par ses parts et détenue par un seul individu, qui peut tout à fait être un résident étranger. L’actionnaire unique peut aussi servir de directeur de la compagnie.

• Société consolidée (Consolidated company) : un seul actionnaire est requis pour créer la compagnie. Son capital social de départ doit atteindre au minimum 50’000 lev (25’500 euros). Un conseil d’administration doit être formé avec éventuellement un conseil de surveillance.

• Société consolidée avec un seul et unique associé (Consolidated company with a single shareholder) : compagnie détenue et contrôlée par un actionnaire unique qui doit déposer ses comptes annuels aux autorités fiscales.

3. Faibles coûts de main d’oeuvre

Il s’avère que la Bulgarie possède la main d’oeuvre la moins coûteuse de l’Union européenne : 3.70 euros de l’heure et environ 184 euros par mois en ce qui concerne le personnel faiblement qualifié, 500 à 600 euros par mois pour les plus qualifiés (souvent diplômés d’universités possédant des connaissances linguistiques). Ces montants sont six fois inférieurs à la moyenne des salaires européens, selon une enquête d’Eurostat menée en 2014. Lea salairea des employés du secteur de l’externalisation sont bas en comparaison avec ceux de l’Europe de l’ouest mais fournissent une meilleure qualité de vie que la plupart des secteurs d’activité du pays. La productivité n’y est pas minée puisque l’industrie profite de spécialistes IT de très haut niveau ainsi que d’une diversité linguistique (plus de 20 langues) due à la formation académique en Bulgarie. Ce pays se range même à la troisième place mondiale dans le nombre d’ingénieurs en logiciel certifiés et premier dans le nombre de spécialistes IT par habitant.

4. Industrie florissante

L’industrie de l’externalisation en Bulgarie dispose d’un grand potentiel de développement. La fiscalité très attrayante et ses faibles coûts de main d’oeuvre n’en forment pas l’explication unique : d’excellents services multimédia, internet et de télécommunications ainsi qu’un parc immobilier de qualité (Business Park Sofia, European Trade Center, Sopharma Business Towers) contribuent fortement au boom de ce secteur. La région de Plovdiv attire beaucoup d’investisseurs étrangers en raison de son infrastructure complète et des procédures rapides. Un partenariat public-privé se concentre sur six zones industrielles au sein et autour de la ville. D’après Stefan Bumov, Président de la Bulgarian National Outsourcing Association, l’industrie de l’externalisation dispose du potentiel pour employer deux à trois fois plus de personnes. Cette annonce est prometteuse pour un pays dont plus d’un quart des jeunes est sans emploi. Sa compagnie Sofica Group employait 30 personnes en 2007 et a grandi pour devenir la plus grosse entreprise du secteur avec plus de 900 employés.

Faire des affaires en Bulgarie

Beaucoup d’investisseurs, essentiellement en Europe, ont été attirés par la législation favorable, les faibles coûts de main d’oeuvre et bien sûr le taux standard de 10% d’imposition sur les sociétés. Entre autre, ABB, le géant suisse de l’automatisation, ou encore la chaîne d’hypermarchés allemande Kaufland. Hance Law sera ravi de vous aider dans la réalisation de votre projet d’externalisation. Notre équipe ainsi que notre cabinet associé en Bulgarie vous assisteront dans la structuration et le lancement de votre compagnie :

• Services de domiciliation
• Rédaction des statuts de la société et de tous documents afférents à la création de celle-ci
• Immatriculation de la société auprès des autorités fiscales
• Contact régulier avec les autorités financières chypriotes
• Services de comptabilité
• Services de représentation
• Services de recrutement

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Hance Law Avocats, 3A Sentier de l’Esperance– L-1474 Luxembourg
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By | 2017-05-08T16:29:18+00:00 October 28th, 2015|News|