Encore plus D’attractivité Fiscale À Chypre

L’île d’Aphrodite est le nouveau paradis européen pour les particuliers dotés de fonds propres nets élevés (High Net Worth Individuals, ci-après nommés HNWI) et les multinationales. Le pays a adopté des mesures favorables aux HNWI ainsi qu’aux multinationales à la recherche d’un régime fiscal avantageux, d’un permis de résidence ou passeport européens. Le nouveau packet de mesures adopté par le parlement chypriote comprend des incitations fiscales (1), des incitations non-fiscales (2), l’acquisition d’un permis de résidence permanent (3) et, enfin, l’acquisition de la nationalité chypriote par la procédure de « naturalisation par exception » (4).

1. Incitations fiscales

Les amendements visent à moderniser le cadre fiscal chypriote et améliorer la compétitivité du pays comme un centre d’affaires international afin d’attirer HNWI et les groupes internationaux qui pourraient localiser leur siège régional sur l’île. Les principaux amendements sont les suivants :

1) Aucune Imposition sur les dividendes pour les HNWI : les personnes qui sont des résidentes mais non domiciliées à Chypre sont désormais exemptées de la contribution prélevée sur les dividendes et les intérêts passifs prévue par la loi 117(1)/2002 relative à la contribution spéciale à la défense. Avant le 16 juillet 2015, la contribution spéciale à la défense était payable par les personnes physiques résidant à Chypre sur leurs revenus locatifs, leurs dividendes et les intérêts gagnés provenant à la fois de Chypre et de l’étranger. Désormais, seuls les contribuables qui sont en même temps résidents et domiciliés à Chypre sont soumis à la contribution spéciale de défense. Les personnes physiques sont considérées comme domiciliées si elles ont été résidentes fiscales pour au moins 17 des 20 années d’imposition précédant immédiatement l’année d’imposition en question.

2) Déduction d’Intérêt sur les fonds propres : les compagnies chypriotes et les établissements stables de sociétés étrangères peuvent depuis le 1er janvier 2015 profiter d’une déduction d’intérêt réputé sur tous les nouveaux revenus imposables sur le capital social libéré et les primes d’émission qui leur sont injectés pour autant que ces injections de capital soient utilisées pour financer les activités de l’entreprise. L’intérêt réputé est calculé par l’entremise du rendement des emprunts publiques à 10 ans du pays dans lequel le nouveau capital est investi, majoré d’une prime de 3%. Cette mesure copie le système belge d’intérêt notionnel qui a contribué à faire de la Belgique une destination privilégiée des plusieurs compagnies multinationales (ex. Exxon­Mo­bil, Ra­bo­bank, Statoil).

3) Exemption d’impôt étendue pour les cadres supérieurs s’installant à Chypre : les personnes physiques installées à Chypre dont le salaire annuel excède 100’000 euros par an bénéficient de l’exemption d’imposition de 50% non plus 5 ans mais 10 ans.

4) Amortissements annuels étendus pour les dépenses liées aux immobilisations : les entreprises bénéficient d’amortissements liés à l’usure et la dégradation naturelles du capital fixe pour les années fiscales 2012, 2013 et 2014. Ces amortissements sont désormais reconduits pour 2015 et 2016. Sont notamment déductibles : les bâtiments, les équipements, les bateaux, les systèmes photovoltaïques et les véhicules blindés.

Ces incitations améliorent l’efficacité du système fiscal des opérations internationales.

2. Incitations non-fiscales

En outre, le pays dispose d’une législation adaptée à la protection de la confidentialité des entreprises, des propriétaires de trusts et des détenteurs de comptes bancaires offshore. Le secret professionnel est requis et la divulgation d’informations sur les comptes offshore est prohibée et condamnée par le loi, qui est basée sur la common law britannique. Par ailleurs, les excellentes infrastructures de Chypre permettent aux clients de disposer de bureaux équipés parfaitement adaptés à leurs besoins. Par rapport à d’autres juridictions européennes, les dépenses de services financiers et professionnels ainsi que les autres coûts associés ne sont guère élevés et les autorités gouvernementales et fiscales sont efficientes et fiables.

3. Acquisition d’un titre de séjour permanent à Chypre

Un citoyen non-européen a la possibilité d’obtenir un titre de séjour permanent à Chypre (catégorie F). La décision du ministère de l’Intérieur de la République de Chypre, datée du 7 mai 2009, permet à un citoyen non-européen acquérant une résidence d’une valeur minimale de 300’000 euros pour lui-même et sa famille pourra obtenir un titre de séjour. Les demandeurs doivent disposer de revenus annuels suffisants pour pouvoir mener une vie décente sur l’île. Ces revenus doivent provenir de l’étranger et de sources légales. Néanmoins, les demandeurs n’ont guère besoin de mener une activité professionnelle pour effectuer leur demande de séjour permanent.

4. Processus de « naturalisation par exception »

Une autre possibilité est celle de la naturalisation chypriote par exception. Cette demande peut être déposée à titre personnel ou bien à travers une entreprise dans laquelle le demandeur est actionnaire ou haut responsable. La naturalisation est acquise après réalisation d’une des opérations alternatives suivantes :
1) Investissement à un fonds d’Etat
2) Investissements directs
3) Investissements mixtes
4) Dépôts bancaires
5) Activités d’affaires
6) Dépréciations sur dépôts dues aux mesures de l’eurogroupe ou à des organismes de placement collectif

Les cinq premières opérations doivent atteindre un minimum de 5 millions d’euros (2,5 millions en cas de demande de naturalisation conjointe si l’investissement cumulé égale au moins 12.5 millions d’euros,). Concernant la sixième opération sur la dépréciation sur dépôts, les pertes doivent avoir atteint au moins 3 millions d’euros.

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Chypre
Optimisation fiscale

By | 2017-05-09T16:24:21+00:00 October 28th, 2015|News|