Le Dernier-né Des Fonds D’Investissments Luxembourgeois

Le 27 novembre 2015, le Conseil de Gouvernement a approuvé le projet de loi portant création du Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (F.I.A.R.).

Véhicule d’investissement alternatif soumis à un régime d’agrément et de surveillance allégé, le F.I.A.R. permettra au Grand-Duché de retrouver sa place de premier plan sur la scène financière internationale.

Dans les lignes qui suivent, nous proposons à nos lecteurs une brève présentation du fonds.

Après avoir posé le contexte d’adoption du projet de loi (I.), nous reviendrons sur la forme que le fonds pourra adopter (II.), le régime fiscal qui lui est appliqué (III.), les catégories d’investisseurs qu’il peut recevoir (IV.). En guise de conclusion, nous mettrons en lumière l’avantage qu’il présente par rapport aux structures d’investissement préexistantes (V.)

 

Une collision

 

A l’origine du F.I.A.R., il y’a un conflit. Un conflit entre deux ordres juridiques.

D’un côté l’ordre juridique européen. Dans un contexte de crise économique, les institutions européennes adoptent la directive (2013) sur les Fonds d’Investissement Alternatifs (« F.I.A. »). L’objectif de la directive ? La mise en place d’un cadre prudentiel s’appliquant aux gestionnaires de fonds alternatifs.

De l’autre côté, l’ordre juridique luxembourgeois. Jusqu’en 2013, la solution adoptée par le législateur luxembourgeois, en matière de contrôle prudentiel des fonds, diverge radicalement du choix européen. En effet, le Grand-Duché fait peser la surveillance prudentielle (exercée par la Commission de Supervision du Secteur Financier) sur le produit proposé aux investisseurs, en d’autres termes, sur le fonds d’investissement en lui-même.

Forcé de transposer la directive européenne, le Luxembourg n’a pas eu d’autres choix que d’alourdir l’infrastructure de contrôle pesant sur les fonds alternatifs.

Le résultat ? D’un cadre juridique où seul le fonds est soumis au contrôle, nous sommes passés à un cadre où le fonds mais aussi le gestionnaire du fonds doivent obtenir un agrément et sont soumis au contrôle de la C.S.S.F.

Contreproductif, incohérent et peu lisible, le régime actuel de surveillance des F.I.A. devait être réformé. Le gouvernement a réagi. Que nous promet le projet de réforme ?

 

 La forme légale du F.I.A.R.

 

Rien de nouveau sous le soleil en ce qui concerne la forme légale du F.I.A.R. Le projet de loi offre deux possibilités.

Le F.I.A.R. pourra être constitué sous la forme d’un Fonds Commun de Placement.

Il pourra aussi adopter la forme d’une Société d’Investissement à Capital Variable (“S.I.CA.V.”) ou d’une Société d’Investissement à Capital Fixe (“S.I.CA.F.”). Sous la forme d’une S.I.CA.V/F, le fonds prendra la forme d’une : société anonyme, société à responsabilité limitée, société en commandite simple, société en commandite spéciale, société en commandite par actions, société en commandite spéciale.

 

Le régime fiscal du F.I.A.R.

 

Encore une fois, nos lecteurs ne seront pas surpris. L’ébauche législative prévoit un régime par défaut et un régime optionnel.

Le régime par défaut est le régime applicable au Fonds d’Investissement Spécialisé : une taxe d’abonnement de 0,01 % applicable à la valeur des actifs nets.

Le régime optionnel est le régime de la S.I.CA.R.: une imposition à taux nominal avec, toutefois, la possibilité de déduire l’intégralité des plus-values et des revenus issus de valeurs mobilières. Pour bénéficier du régime fiscal optionnel, l’acte constitutif du F.I.A.R. devra spécifier que (a) le fonds opte pour ce régime optionnel et qu’il a pour (b) objet exclusif l’investissement en capital risque.

 

Les trois catégories d’investisseurs

 

Comme le F.I.S. ou le S.I.CA.R., le F.I.A.R. est un fonds d’investissement réservé aux investisseurs institutionnels, avertis, professionnels et qui sont prêts à injecter dans le fonds un minimum de 125,000 euros.

 

Quand surveillance allégée rime avec compétitivité

 

Comme nous l’avons dit il y a quelques instants, le régime légal des Fonds d’Investissement Alternatifs issu de la transposition de la directive européenne est contreproductif et incohérent.

Contreproductif parce qu’il induit une perte de compétitivité de la place financière luxembourgeoise. Incohérent parce qu’il ne convient ni au profil des investisseurs de F.I.A. ni à leurs attentes. En effet, l’investisseur institutionnel, professionnel, averti est en quête d’une plus grande flexibilité, d’une part, et il a la capacité financière d’assumer un risque plus élevé, d’autre part. Dès lors, la question se pose de savoir pourquoi il devrait être soumis à un régime de surveillance prudentielle aussi lourd.

Dans cette perspective, le projet de loi propose une solution.

Même s’il reste soumis au principe de diversification de l’investissement, à l’obligation de publier un prospectus et aux principes traditionnels de comptabilité, le F.I.A.R. en lui-même, échappe au contrôle de la C.S.S.F.

Entendons-nous sur les termes, toutefois : le F.I.A.R. reste soumis à un contrôle. Mais il s’agit d’un contrôle indirect. D’une part, la société de gestion du fonds doit obtenir l’agrément. D’autre part, elle est soumise à la supervision constante de la Commission.

 

  Le projet de loi 6929 suscite beaucoup d’espoirs. Notre analyse préliminaire du texte légal nous permet d’espérer une réforme pertinente et efficace.

Selon nous, la solution choisie par le législateur – un fonds souple, bénéficiant d’un time to market réduit et qui jouit de la notoriété et de l’image des fonds alternatifs luxembourgeois – permettra au Luxembourg de retrouver sa place d’acteur majeur de la finance internationale.

Nous aimerions toutefois appeler nos lecteurs à la circonspection dans la mesure où nous ne disposons, à l’heure actuelle, que d’un projet de loi. Le chemin est encore long jusqu’à la promulgation de la loi.

Au moment opportun, nous proposerons une analyse approfondie du texte de loi F.I.A.R.

By | 2017-05-10T15:48:56+00:00 May 18th, 2016|Investment|